Conditions générales de vente
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site oxivio.fr, exploité sous le nom commercial OXIVIO.
1. Identification
Vendeur : Mouti Nabil – Entrepreneur individuel
Nom commercial : OXIVIO
Adresse : 5 rue Verdi, 37200 Tours, France
E-mail : moutinabil.business@gmail.com
SIRET : À compléter après immatriculation
TVA intracommunautaire : À communiquer dès obtention
OXIVIO propose à la vente des gadgets et accessoires technologiques.
Les produits sont proposés aux particuliers et aux professionnels.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site oxivio.fr, dans la limite de leur disponibilité auprès des fournisseurs.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit.
Certains produits peuvent être expédiés directement par des fournisseurs partenaires, notamment via AliExpress.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Les conditions de TVA applicables seront précisées conformément au régime fiscal de l'entreprise.
OXIVIO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable à une commande est celui affiché au moment de la validation de celle-ci.
4. Commande
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite commander et les ajoute à son panier.
Avant validation définitive, le client peut vérifier le contenu de sa commande et corriger les éventuelles erreurs.
La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.
Une confirmation de commande est adressée au client par e-mail.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les paiements sont traités par Stripe.
Les moyens de paiement effectivement disponibles sont indiqués lors du processus de commande.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
OXIVIO livre actuellement en France.
Les produits peuvent être expédiés depuis la France, depuis un autre pays de l'Union européenne ou depuis un pays situé hors de l'Union européenne, selon le fournisseur et le produit concernés.
Les délais de livraison sont variables et dépendent notamment du fournisseur, de l'origine de l'expédition et du transporteur.
Les conditions détaillées de livraison sont présentées dans la Politique d'Expédition d'OXIVIO.
7. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux consommateurs, le client dispose d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi.
Les modalités d'exercice du droit de rétractation et de remboursement sont précisées dans la Politique de Retour et de Remboursement.
8. Garanties légales
Le client consommateur bénéficie des garanties légales applicables, notamment :
- la garantie légale de conformité ;
- la garantie légale contre les vices cachés.
Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
9. Responsabilité
OXIVIO ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit par le client ou du non-respect des instructions d'utilisation fournies avec celui-ci.
OXIVIO reste néanmoins tenue des obligations légales qui lui sont applicables en matière de conformité et de sécurité des produits.
10. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.
11. Service client
Pour toute question, demande d'information ou réclamation, le client peut contacter le :
Service Client OXIVIO
E-mail : moutinabil.business@gmail.com
Le délai indicatif de réponse du Service Client est de 2 à 5 jours ouvrés.
12. Médiation et litiges
En cas de difficulté, le client est invité à contacter préalablement le Service Client afin de rechercher une solution amiable.
Pour les consommateurs, les modalités de recours à un médiateur de la consommation seront indiquées dès désignation du médiateur compétent.
Médiateur de la consommation : À compléter avant le lancement commercial.
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.